En vigueur au 08/06/2026
Dans le cadre de son activité d’intermédiaire en assurance, Actif Assurance est amené à traiter des informations vous concernant. La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Ces traitements sont fondés sur les bases légales prévues à l’article 6 du RGPD.
Nous n'utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
• L'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous
• Le respect d'une obligation légale
• Votre consentement à l'utilisation de vos données
• L'existence d'un intérêt légitime à utiliser vos données
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez nous contacter via gestion@actifassurance.com.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et traceurs, vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies, accessible sur une page dédiée.
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société Actif Assurance, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIREN 534458500 dont le siège social est situé au 165 Avenue de la République, 93140 Bondy.
Lors de votre envoie de formulaire pour vos demandes de devis ou la création de compte, vous serez amené à nous communiquer:
• Nom, prénom, civilité, date de naissance
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Identifiant et mot de passe crypté
• Les données inscrites dans le formulaire
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance
• Votre adresse IP
• L'agent utilisateur de votre navigateur
Ces informations sont enregistrées à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de preuve.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Ce traitement peut impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne.
Si vous utilisez nos services via des applications web installables (Progressive Web Apps – PWA), nous recueillons :
• Modèle de votre téléphone
• Version du système d'exploitation
• Type de connectivité
• Type de navigateur
Ces données, nécessaires au bon fonctionnement de nos services accessibles sous forme d’applications web installables (PWA), sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires (notamment Google Analytics) pour pouvoir vous fournir un service adapté aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de nos services.
Lorsque des fonctionnalités de géolocalisation sont proposées, elles peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.
Nous sommes susceptibles d’établir, en rapprochant les données dont nous disposons vous concernant et des informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services à même de répondre à vos goûts ou à vos usages. Ces traitements peuvent constituer un profilage au sens du RGPD, sans produire d’effets juridiques significatifs.
Nos produits et services s’adressent à des personnes majeures. Conformément à l’article 8 du RGPD, le consentement parental est requis pour les mineurs de moins de 15 ans en France.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Contactez-nous pour cela sur l’adresse email gestion@actifassurance.com
Actif Assurance ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Actif Assurance, elles seront supprimées.
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées ci-dessus.
• Les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la souscription, à la gestion ou à l’exécution d’un contrat d’assurance, notamment dans le cadre de la gestion des sinistres.
• Les données de santé éventuellement communiquées sont exclusivement traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion ou à l’exécution du contrat d’assurance, notamment pour l’instruction et le règlement de sinistres comportant des dommages corporels.
• Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité de service et de la formation de nos collaborateurs, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées. Ces enregistrements sont conservés pour une durée limitée et accessibles uniquement aux personnes habilitées en charge du contrôle qualité et de la formation.
• Envoi d'offres marketing et publicitaires
• Actions de fidélisation personnalisées
• Recueil des avis utilisateurs
• Élaboration de statistiques commerciales
• Partage de fichiers avec des partenaires (dans le respect de la réglementation)
• Envoi d'offres de partenaires
• Opérations promotionnelles avec des partenaires
• Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
• Mémorisation des informations de formulaires
• Connexion automatique aux espaces personnels
• Mise à disposition d’outils de partage
• Mesures de sécurité
• Amélioration de la connaissance utilisateurs à des fins de personnalisation
• Statistiques de fréquentation
• Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires
Ces traitements reposent, le cas échéant, sur votre consentement via les cookies et traceurs.
• Adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services
• Affichage de publicités personnalisées selon vos centres d'intérêt
• Mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées pendant les délais de prescription légaux applicables au secteur de l’assurance.
Les documents transmis dans le cadre d'une demande de devis, d'une souscription ou de la gestion d'un contrat peuvent être conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées légales applicables.
Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation de 13 mois maximum.
Nous révisons régulièrement les informations détenues et les supprimons de façon sécurisée lorsque leur conservation n'est plus justifiée.
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
• Les collaborateurs de Actif Assurance
• Les services administratifs, comptabilité et informatique de la société Actif Assurance
• L'accès est limité et strictement réservé aux actions de l'entreprise
Sont susceptibles d'avoir accès à vos données :
• Sous-traitants : expédition de courrier, gestion des appels, envoi d'e-mails, personnalisation des contenus, recueil d'avis
• Plateformes de réseaux sociaux : lors de l'utilisation d'outils de partage
• Partenaires commerciaux
• Autorités : police, autorités judiciaires ou administratives (obligation légale)
Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats garantissant la protection et la confidentialité des données. Certains partenaires peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en place.
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
• Sensibilisation de nos collaborateurs à la confidentialité
• Sécurisation de l'accès à nos locaux et plateformes informatiques
• Sécurisation de l'accès, du partage et du transfert des données
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
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• Droit à la limitation du traitement : limiter temporairement l’utilisation de vos données
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via l’adresse email info@paristamil.com.
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