Mentions légales

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

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A. Edition du site

L'édition du Site est assurée par la société Actif Assurance, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIREN 534458500 dont le siège social est situé au 165 Avenue de la République, 93140 Bondy,

> Numéro de téléphone : 0983261413
> Adresse e-mail : gestion@actifassurance.com
> N° de TVA intracommunautaire : FR44534458500

ci-après l'"Editeur".

B. Hébergeur

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59100 Roubaix .

C. Accès au site

Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation du Site. La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Actif Assurance. En cas de modification, les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

L'accès des utilisateurs au site est subordonné à la lecture préliminaire et à l'acceptation des mentions légales. L'accès et l'utilisation du site par les utilisateurs supposent leur accord express et sans réserves avec la totalité du contenu des présentes mentions légales telles que publiées sur le site au moment de l'accès.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou les services offerts sur celui-ci à des fins ou effets qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger ou endommager le site web ou les services et empêcher l'utilisation normale et la jouissance du site web aux autres utilisateurs.

D. Accès au compte Utilisateur

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E. Contenu du site

Le Cabinet exerce une activité d'intermédiaire en assurance. Les demandes de devis effectuées sur le site peuvent être transmises à des compagnies d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance ou partenaires assureurs afin d'obtenir des propositions adaptées aux besoins de l'utilisateur.

Le Cabinet assure également le suivi administratif et la gestion de la relation client pendant toute la durée du contrat souscrit.

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Les contenus du site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

La reproduction, la modification, la copie, l'utilisation, la distribution, la commercialisation, la communication publique ou tout autre usage des informations contenues dans le site (y compris sa conception à proprement parler, sa configuration et le mode de présentation du site web) sans l'autorisation de Actif Assurance constituent une infraction à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

G. Loi applicable et juridiction sur les données

Le présent Avertissement légal ainsi que toute relation entre l'Utilisateur et Actif Assurance sont régis par la législation française.

H. La protection des données personnelles

Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et vous présenter l’offre la plus adaptée à votre situation. S'il est accepté par notre intermédiaire, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées, car en cas d'omission ou fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C'est pourquoi, lors de l'établissement de la proposition d'assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois la proposition d'assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entraînait une modification de réponses données, veuillez-nous en avertir sans délai, à défaut de quoi l’obligation d’indemnisation de l’assureur pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.

I. La protection des données personnelles

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