LES GARANTIES Garantie Montants Franchises Responsabilité civile Sinistre survenu en France Métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer Sinistre survenu dans un autre pays que la France - Dommages corporels - Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel et/ou matériel garantie - Illimité - 1 120 000 Euros par sinistre Somme minimum prévue par la législation nationale de l’État sur le territoire duquel s’est produit le sinistre Cf. franchise conduite exclusive indiquée aux Dispositions Particulières Défense et recours - 2 500 € de frais et honoraires par sinistre maximum 400 € d’indemnité estimée (somme atteinte) Garanties : uniquement Responsabilité civile et Défense recours et pour les pays validés sur l’attestation d’assurance (carte international d’assurance). Accueil        Fermer